Conditions Générales

Dernière mise à jour : 9 avril 2025

Simply Fluent est détenu et exploité par Simply Fluent OÜ.

Voici les conditions générales pour :

Application Simply Fluent (version Android et iOS - Disponible sur Google Play et App Store)
https://simplyfluent.com

En utilisant la plateforme, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales et notre politique de confidentialité. Dans ces conditions générales, les termes “plateforme” et “application” font référence à l’application Simply Fluent, “nous”, “notre” et “Simply Fluent” font référence à Simply Fluent OÜ, et “utilisateur”, “vous” et “votre” font référence à vous, l’utilisateur de Simply Fluent.

Les conditions générales suivantes s’appliquent à votre utilisation de la plateforme. Cela inclut les versions mobiles et tablettes, ainsi que toute autre version de Simply Fluent accessible via ordinateur, mobile, tablette, réseaux sociaux ou autres appareils.

1. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant et en utilisant la plateforme, vous acceptez d’être lié par cet accord. Si vous n’acceptez pas les conditions de cet accord, vous ne devriez pas utiliser la plateforme et devez cesser immédiatement l’utilisation du service.

Nous pouvons modifier cet accord de temps à autre, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Vous acceptez d’être lié par toute modification de ces conditions générales lorsque vous utilisez Simply Fluent après la publication des modifications. Il est donc important que vous examiniez régulièrement cet accord.

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de la plateforme ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Simply Fluent peut, à sa seule discrétion, refuser d’offrir les services à tout utilisateur et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment. Cette disposition est nulle là où elle est interdite par la loi, et le droit d’accéder au service et à la plateforme est révoqué dans ces juridictions.

La plateforme ne peut être utilisée qu’en conformité avec ces conditions et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

2. Compte

Les utilisateurs peuvent s’inscrire et se connecter à la plateforme via leurs comptes Google et Apple, ou par e-mail. Simply Fluent enverra un lien à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur. Après la connexion via le lien envoyé à l’e-mail de l’utilisateur, l’application s’ouvrira automatiquement et le compte utilisateur sera créé.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement Simply Fluent de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation préalable de Simply Fluent. Simply Fluent ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cet accord.

En fournissant à Simply Fluent votre adresse e-mail, vous consentez à notre utilisation de votre adresse e-mail pour vous envoyer des avis concernant la plateforme. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des notifications et autres messages, tels que des changements dans les fonctionnalités du service, des nouvelles et du contenu spécial. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces e-mails, vous pouvez vous désabonner en nous envoyant votre demande de retrait via les informations de contact ou en utilisant l’option “se désabonner” dans les e-mails. Le désabonnement peut vous empêcher de recevoir des e-mails concernant les mises à jour, les nouvelles ou le contenu spécial.

Les utilisateurs peuvent annuler leur compte à tout moment et pour n’importe quelle raison en suivant les instructions sur la plateforme ou en nous envoyant leur demande via nos informations de contact. La résiliation entraînera uniquement la suppression du compte et de toutes les données personnelles accordées à Simply Fluent, à l’exception des données personnelles liées ou nécessaires au traitement des paiements ou à l’accomplissement de toute obligation légale. Cette conservation est conforme au RGPD et autres lois applicables sur la protection des données.

Simply Fluent se réserve le droit de résilier votre compte ou votre accès immédiatement, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous, si Simply Fluent estime que vous avez enfreint l’une de ces conditions, fourni à Simply Fluent des informations fausses ou trompeuses, ou interféré avec l’utilisation de la plateforme ou du service par d’autres.

3. Abonnements

La plupart des fonctionnalités de la plateforme sont disponibles via des abonnements payants. Les utilisateurs pourront accéder à un plan d’essai avant de passer à un plan payant. Les utilisateurs peuvent annuler la période d’essai à tout moment avant de passer à un plan d’abonnement payant.

Lorsqu’un utilisateur passe une commande pour un abonnement, l’utilisateur accepte d’acheter l’abonnement au prix annoncé sur la plateforme au moment de l’achat. Veuillez vérifier le prix et les fonctionnalités de chaque abonnement avant de passer une commande.

Simply Fluent OÜ peut annuler toute vente d’abonnement et peut modifier ou interrompre la disponibilité des abonnements à tout moment à sa seule discrétion. Si un achat pour un abonnement est révoqué, tout paiement effectué sera remboursé intégralement. Cela n’affecte pas vos droits légaux.

Renouvellements Automatiques

Les abonnements incluent des paiements récurrents automatiques. Vous autorisez Simply Fluent OÜ à renouveler votre abonnement et à vous facturer de manière périodique et progressive. La date de facturation de l’abonnement est la date à laquelle vous achetez l’abonnement et effectuez votre premier paiement. À la date de facturation pertinente, vous serez automatiquement facturé pour les frais d’abonnement correspondants.

L’abonnement restera actif jusqu’à ce que vous l’annuliez ou que nous le résiliions. Vous devez annuler votre abonnement avant son renouvellement pour éviter la prochaine période de facturation. Nous vous facturerons les frais d’abonnement en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi lors de l’inscription et de l’achat de l’abonnement.

Les abonnements se renouvelleront automatiquement pour une période supplémentaire sauf s’ils sont annulés avant la prochaine période de facturation. Pour annuler les abonnements, les utilisateurs doivent soumettre une demande d’annulation via la plateforme où l’abonnement a été initié, et l’abonnement sera annulé pour la prochaine période de facturation.

Si un abonnement est annulé, l’utilisateur pourra continuer à utiliser les fonctionnalités payantes de la plateforme correspondant à l’abonnement jusqu’à la prochaine période de facturation, après quoi l’abonnement et l’accès aux fonctionnalités payantes de la plateforme seront annulés.

Traitement des Paiements

En relation avec le traitement des paiements pour les abonnements, nous partageons votre nom, e-mail et numéro de téléphone avec RevenueCat, notre processeur de paiement. Ces informations sont partagées dans le seul but de traiter vos paiements d’abonnement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

4. Paiements

Le paiement des abonnements s’effectue via des achats in-app (Google Play et App Store). Les abonnements seront activés immédiatement après la finalisation du processus de paiement, à l’exception de la période d’essai qui sera activée une fois que l’utilisateur s’inscrit sur la plateforme.

Le paiement des abonnements sera facturé via le mode de paiement associé à votre compte Google Play ou App Store. La réception des transactions est gérée par ces plateformes conformément à leurs conditions générales.

Si vous constatez des incohérences dans votre facturation, veuillez nous contacter via nos coordonnées, ou vous pouvez déposer une réclamation via le service client de la plateforme de paiement concernée.

Si votre carte est refusée, vous recevrez un message d’erreur. Aucun paiement ne sera débité de votre carte et aucune commande ne sera traitée. Il peut y avoir une transaction en attente sur votre compte jusqu’à ce que votre banque émettrice de carte retire l’autorisation. Cela prend généralement 2 à 5 jours ouvrables. Votre carte peut être refusée pour plusieurs raisons, telles qu’un manque de fonds, une discordance AVS (Système de Vérification d’Adresse), ou vous avez saisi un code de sécurité incorrect.

Si votre paiement est refusé, vous devrez fournir un mode de paiement alternatif ou fournir une autre carte sur laquelle le paiement peut être chargé et traité.

Vos données de paiement seront traitées et protégées en toute sécurité et dans le seul but de traiter l’achat des abonnements. Simply Fluent se réserve le droit d’engager toute plateforme de paiement disponible sur le marché, qui traite vos données dans le seul but de traiter l’achat des abonnements.

5. Contenu Utilisateur et Stockage

Livres et Documents Importés

Les utilisateurs abonnés qui importent des livres ou d’autres documents reconnaissent que ces fichiers seront stockés sur des serveurs tiers (Wasabi) pour permettre la synchronisation entre leurs appareils. Ces données seront gérées conformément à notre politique de confidentialité.

Lors de la suppression du compte, tous les fichiers importés seront marqués pour suppression de nos systèmes et des serveurs tiers. Veuillez noter cependant que Wasabi (notre fournisseur de stockage) peut conserver les fichiers supprimés pendant une période limitée conformément à leurs politiques de conservation des données.
Lors de la désactivation de l’abonnement (alors que le compte reste actif), les fichiers importés seront conservés pendant une période de 6 mois. Cette conservation permet aux utilisateurs de réactiver leur abonnement et de regagner l’accès à leurs fichiers. Après cette période de 6 mois, les fichiers importés peuvent être sujets à suppression.

Contenu Généré par l’Utilisateur

Le contenu généré par l’utilisateur, y compris les traductions, les mots enregistrés et autres soumissions, demeure la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Les utilisateurs sont responsables de s’assurer qu’ils ont les droits et permissions nécessaires pour télécharger, utiliser ou partager tout contenu sur la plateforme.

6. Avertissement

En utilisant la plateforme et les fonctionnalités incluses dans la plateforme, vous acceptez la responsabilité personnelle des résultats de l’utilisation de la plateforme. Vous acceptez que Simply Fluent ne garantisse pas les résultats des actions conseillées ou non conseillées par Simply Fluent ou par le contenu inclus sur la plateforme.

Simply Fluent fournit des ressources et du contenu uniquement à des fins informatives et éducatives. Vous reconnaissez et acceptez que votre succès ou échec ultime dans l’utilisation de la plateforme et du contenu disponible sur la plateforme sera le résultat de vos propres efforts, de votre situation particulière, et d’un certain nombre d’autres circonstances qui sont au-delà du contrôle de Simply Fluent.

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur la plateforme soient exactes, complètes ou à jour, ni ne garantissons que les traductions soient précises et correctes. Le contenu et les fonctionnalités de cette plateforme sont fournis uniquement à des fins éducatives. Toute utilisation des fonctionnalités disponibles sur la plateforme est à vos propres risques et responsabilité.

7. Matériels et Services Tiers

“Matériels Tiers” désigne tout contenu, images, vidéos, textes ou autre matériel appartenant à un tiers, tels que des images de stock, des vidéos et des textes. Ces Matériels Tiers sont soumis aux termes et licences tiers applicables, et ne peuvent être utilisés que conformément à ces termes et licences.

Simply Fluent utilise divers services tiers pour améliorer les fonctionnalités de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter :

Firebase Authentication : Utilisé pour la création de compte, la fonctionnalité de connexion et l’accès sécurisé à notre plateforme.
Sentry : Utilisé pour les rapports de plantage et d’erreur afin d’améliorer la stabilité et les performances de notre plateforme.
CloudConvert : Utilisé pour convertir les fichiers téléchargés par les utilisateurs en formats mieux adaptés à notre plateforme. Lorsque vous téléchargez un fichier, il peut être traité par CloudConvert, stockant temporairement votre fichier sur leurs serveurs pour la conversion.
Wasabi : Utilisé pour le stockage cloud des livres et documents téléchargés par l’utilisateur pour permettre la synchronisation entre les appareils.
RevenueCat : Utilisé pour gérer et traiter les paiements d’abonnement via des achats in-app.
SendGrid et MailChimp : Utilisés pour le traitement et l’envoi d’e-mails, y compris les notifications de compte et les newsletters.
Gleap : Utilisé pour le support client et la collecte de commentaires pour améliorer notre plateforme.
Autres Services : Comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité, nous pouvons utiliser divers autres services tiers pour l’analyse, le traitement IA et d’autres fonctionnalités.

En utilisant la plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être traitées par ces services tiers dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités de la plateforme. Ces services opèrent selon leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter.

8. Licence d’Utilisation de la Plateforme

Simply Fluent vous accorde une licence personnelle, mondiale, sans redevance, non cessible et non exclusive pour utiliser la plateforme qui vous est fournie par Simply Fluent dans le cadre des services. Cette licence est uniquement destinée à vous permettre d’utiliser et de profiter des avantages des services tels que fournis par Simply Fluent, de la manière autorisée par ces conditions.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos services ou des logiciels inclus, ni ne pouvez faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de ce logiciel, à moins que les lois n’interdisent ces restrictions ou que vous ayez notre permission écrite.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme et les services de manière négligente, à des fins frauduleuses ou de manière illégale. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas participer à toute conduite ou action qui pourrait endommager l’image, les intérêts ou les droits de la plateforme Simply Fluent ou de tiers.

Simply Fluent se réserve le droit de résilier votre accès immédiatement, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous, si Simply Fluent estime que vous avez violé l’une de ces conditions ou interféré avec l’utilisation de la plateforme ou du service par d’autres.

9. Droits d’Auteur

Tous les matériaux sur Simply Fluent, y compris, sans limitation, les noms, logos, marques, images, textes, colonnes, graphiques, vidéos, photographies, illustrations, logiciels et autres éléments sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus et contrôlés par Simply Fluent ou par des tiers qui ont concédé sous licence ou autrement fourni leur matériel à la plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les matériaux sur Simply Fluent sont mis à disposition pour un usage limité, non commercial, personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes, aucun matériel ne peut être copié, reproduit, republié, vendu, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, ou autrement utilisé à quelque fin que ce soit, par toute personne ou entité, sans l’autorisation écrite préalable expresse de Simply Fluent.

Vous ne pouvez pas ajouter, supprimer, déformer ou autrement modifier le matériel. Toute tentative non autorisée de modifier tout matériel, de contourner ou de contourner toute fonctionnalité de sécurité, ou d’utiliser Simply Fluent ou toute partie du matériel à des fins autres que celles prévues est strictement interdite.

10. Violation des Droits d’Auteur

Simply Fluent répondra à toutes les demandes, plaintes et réclamations relatives à une prétendue violation ou violation des dispositions contenues dans les lois et réglementations internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Simply Fluent respecte la propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs qu’ils fassent de même.

Si vous croyez, de bonne foi, que tout matériel fourni sur la plateforme Simply Fluent enfreint votre droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez soumettre votre demande via nos informations de contact, avec les informations suivantes :

L’identification du droit de propriété intellectuelle qui aurait été violé. Tous les numéros d’enregistrement pertinents ou une déclaration concernant la propriété de l’œuvre doivent être inclus.
Une déclaration qui identifie spécifiquement l’emplacement du matériel contrefaisant, avec suffisamment de détails pour que Simply Fluent puisse le trouver sur la plateforme.
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel prétendument contrefaisant n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ses agents ou par la loi.
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

11. Données Personnelles

Toute information personnelle que vous publiez ou soumettez en relation avec l’utilisation de la plateforme sera utilisée conformément à notre politique de confidentialité.

12. Activités Interdites

Le contenu et les informations disponibles sur la plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, les données, informations, textes, musique, son, photos, graphiques, vidéo, cartes, icônes ou autre matériel), ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, sont la propriété de Simply Fluent ou sont concédés sous licence à Simply Fluent par des tiers.

Pour tout contenu autre que votre contenu, vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre ou revendre toute information, logiciel ou services obtenus de ou via la plateforme.

En outre, les activités suivantes sont interdites :

Accéder, surveiller, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, copier ou exploiter autrement tout contenu des services, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de tout robot, araignée, scraper ou autres moyens automatisés ou tout processus manuel à toute fin non conforme à cet accord ou sans notre permission écrite expresse.
Violer les restrictions dans les en-têtes d’exclusion des robots sur les services ou contourner ou contourner d’autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès aux services.
Prendre toute action qui impose, ou peut imposer, à notre discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande sur notre infrastructure.
Créer des liens profonds vers toute partie des services à quelque fin que ce soit sans notre permission écrite expresse.
“Encadrer”, “refléter” ou incorporer autrement toute partie des services dans d’autres plateformes ou services sans notre autorisation écrite préalable.
Tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur tout programme logiciel utilisé par Simply Fluent en relation avec les services.
Contourner, désactiver ou interférer autrement avec les fonctionnalités liées à la sécurité des services ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu.
Télécharger tout contenu à moins qu’il ne soit expressément mis à disposition pour téléchargement par Simply Fluent.

13. Exclusion de Garanties

En raison de la nature d’Internet, Simply Fluent fournit et maintient la plateforme “telle quelle”, “selon disponibilité” et ne promet pas que l’utilisation de la plateforme sera ininterrompue ou entièrement sans erreur. Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous sommes dans l’impossibilité de fournir nos services Internet pour une raison indépendante de notre volonté.

À l’exception de ce qui est prévu ci-dessus, nous ne pouvons donner aucune autre garantie, condition ou autre terme, explicite ou implicite, statutaire ou autre, et tous ces termes sont par la présente exclus dans la mesure maximale permise par la loi.

Vous serez responsable de toute violation de ces conditions de votre part et si vous utilisez la plateforme en violation de ces conditions, vous serez responsable et indemniserez Simply Fluent pour toute perte ou dommage causé en conséquence.

Simply Fluent ne sera pas responsable de tout montant pour le non-respect de toute obligation en vertu de cet accord si ce non-respect est causé par la survenance de tout événement imprévu au-delà de son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les pannes Internet, les pannes de communication, les incendies, les inondations, la guerre ou d’autres circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable.

Ces conditions n’affectent pas vos droits statutaires en tant que consommateur qui vous sont disponibles.

Sous réserve de ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi, Simply Fluent exclut toute responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, tout dommage direct, indirect ou consécutif, que ce soit résultant ou non de tout problème que vous notifiez à Simply Fluent, et Simply Fluent n’aura aucune responsabilité de payer de l’argent à titre de compensation, y compris, sans limitation, toute responsabilité concernant :

Toute information incorrecte ou inexacte sur la plateforme.
La violation par toute personne de tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers causée par leur utilisation de la plateforme ou de tout produit ou service acheté via la plateforme.
Toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme ou résultant d’un accès non autorisé ou d’une altération de vos transmissions ou données dans des circonstances qui sont hors de notre contrôle.
Toute perte de profit, dépense gaspillée, corruption ou destruction de données, ou toute autre perte qui ne résulte pas directement de quelque chose que nous avons mal fait.
Tout montant ou type de perte ou de dommage dû à des virus ou autres logiciels malveillants qui peuvent infecter l’équipement informatique, les logiciels, les données ou d’autres biens d’un utilisateur causés par des personnes accédant ou utilisant du contenu de la plateforme ou de transmissions via des e-mails ou des pièces jointes reçues de Simply Fluent.
Toutes représentations, garanties, conditions et autres termes qui, sans cet avis, auraient effet.

14. Communications Électroniques

Aucune responsabilité ne sera acceptée par Simply Fluent pour les transmissions informatiques échouées, partielles ou brouillées, pour tout ordinateur, téléphone, câble, réseau, matériel ou logiciel électronique ou Internet, dysfonctionnements, pannes, connexions, disponibilité, pour les actes ou omissions de tout utilisateur, accessibilité ou disponibilité d’Internet, ou pour la congestion du trafic ou acte humain non autorisé, y compris toute erreur ou méprise.

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Simply Fluent contre toute réclamation, cause d’action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres coûts ou dépenses de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, apportés par des tiers à la suite de :

Votre violation de cet accord ou des documents référencés dans les présentes.
Votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Votre utilisation de la plateforme.

16. Contenu Gratuit et Premium

Simply Fluent offre à la fois du contenu gratuit et premium aux utilisateurs. Les utilisateurs de la version gratuite auront accès à une sélection limitée de contenu et de fonctionnalités. La disponibilité de contenu et de fonctionnalités spécifiques dans la version gratuite peut varier et est sujette à modification à notre discrétion.

Les utilisateurs peuvent également avoir une limite sur le nombre de traductions ou de mots qu’ils peuvent utiliser pour la traduction. Simply Fluent se réserve le droit de modifier la disponibilité et les limitations à tout moment sans préavis.

17. Contenu Généré par l’IA

Certains contenus fournis sur la plateforme sont générés par l’intelligence artificielle (IA) et peuvent ne pas toujours être précis à 100%. Ce contenu est destiné à fournir autant d’assistance que possible, mais il appartient finalement à vous, l’utilisateur, de discerner l’exactitude et l’applicabilité des informations.

Simply Fluent OÜ ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu généré par l’IA et ne sera pas tenu responsable des erreurs ou omissions dans ce contenu.

18. Modifications et Résiliation

Nous pouvons modifier la plateforme et ces conditions à tout moment, à notre seule discrétion et sans vous en informer. Vous êtes responsable de rester informé de ces conditions. Votre utilisation continue de l’application et du site web constitue votre acceptation de toute modification de ces Conditions et toute modification remplacera toutes les versions précédentes des conditions.

Sauf indication contraire dans les présentes, toutes les modifications de ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs. De plus, nous pouvons résilier cet accord avec vous en vertu de ces Conditions à tout moment en vous informant par écrit (y compris par e-mail) ou sans aucun avertissement.

19. Cession

Cet accord et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Simply Fluent sans restriction.

20. Clause d’Intégration

Cet accord, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Simply Fluent, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Simply Fluent concernant et régissant votre utilisation de la plateforme.

21. Litiges

L’utilisateur accepte que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces conditions générales, ou la violation, résiliation, application, interprétation ou validité de celles-ci, ou l’utilisation de la plateforme, sera résolu par arbitrage contraignant entre l’utilisateur et Simply Fluent, à condition que chaque partie conserve le droit d’intenter une action individuelle devant un tribunal compétent.

Dans le cas où un litige survient en relation avec les produits et services offerts via la plateforme ou la violation de ces conditions générales, les parties acceptent de soumettre leur litige à la résolution d’arbitrage devant une organisation d’arbitrage réputée, comme mutuellement convenu par les parties et conformément aux règles d’arbitrage commercial applicables.

Vous acceptez d’initier une procédure de litige formelle en nous envoyant une communication via nos informations de contact. Simply Fluent peut choisir de vous envoyer une offre écrite après avoir reçu votre communication initiale. Si nous vous proposons et vous envoyons une offre de règlement et que vous n’acceptez pas l’offre, ou si nous sommes incapables de résoudre votre litige de manière satisfaisante et que vous souhaitez poursuivre le processus de litige, vous devez initier le processus de résolution des litiges devant une organisation d’arbitrage accréditée et déposer une Demande d’Arbitrage séparée. Toute sentence rendue par le tribunal d’arbitrage sera définitive et concluante pour les parties.

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez que vous ne déposerez pas, ne rejoindrez pas ou ne participerez pas à un recours collectif en relation avec toute réclamation, litige ou controverse qui pourrait survenir en relation avec votre utilisation de la plateforme et l’achat de produits publiés et offerts via les annonces disponibles sur la plateforme.

Les tribunaux d’Estonie auront juridiction sur tout litige, controverse ou réclamation relatif à Simply Fluent et ses opérations commerciales. Tout litige ou controverse de ce type sera porté et résolu devant les tribunaux d’Estonie.

22. Dispositions Finales

Ces conditions générales sont régies par les lois d’Estonie et de l’Union Européenne. L’utilisation de la plateforme Simply Fluent est non autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces conditions générales.

Notre exécution de ces Conditions est soumise aux lois et processus juridiques existants, et rien dans ces Conditions ne limite notre droit de se conformer à l’application de la loi ou à d’autres demandes ou exigences gouvernementales ou légales concernant votre utilisation de notre plateforme ou des informations fournies à ou recueillies par nous concernant cette utilisation.

Si une partie de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucune façon affectées ou altérées. Notre échec ou retard à faire respecter toute disposition de ces Conditions à tout moment ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire respecter la même ou toute autre disposition à l’avenir.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

23. Informations de Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, les produits ou le service, veuillez nous contacter :

Simply Fluent OÜ

legal AT simplyfluent.com